1. Propriété et partenaire contractuel
Le site www.neuchatel-vins-terroir.ch appartient à l’association Neuchâtel vins et terroir, association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse, dont le siège est à Cernier (Route de l’Aurore 4, 2053 Cernier), N° IDE CHE-265.041.005.
2. Domaine d’application
Par l’utilisation des services et des informations offerts sur la boutique en ligne, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales. Toutes les livraisons sont exclusivement soumises aux conditions générales en vigueur au moment de la commande. Celles-ci s’appliquent aux marchandises que l’utilisateur commande sur www.neuchatel-vins-terroir.ch par Internet. Cette offre n’est valable qu’en Suisse.
Les articles proposés en ligne, leurs descriptions et leurs illustrations sont donnés à titre indicatif et sont sans engagement.
L’association se réserve le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales et de les appliquer immédiatement.
3. Commande de marchandises
Les commandes sont passées en ligne via la page de commande. Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que la plateforme confirme la commande au client par e-mail.
L’achat n’est possible que si l’article est physiquement disponible en stock. Si l’association constate, après confirmation de la commande, que celle-ci ne peut pas être livrée intégralement pour cause de rupture de stock, elle en avertit le client et déduit du prix final les produits non disponibles. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts.
Le paiement s’effectue par l’application TWINT ou sur facture. À partir du moment où la commande est passée, celle-ci ne peut plus être annulée, sous réserve du chiffre 8.
L’association se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits. Les millésimes sont indiqués à titre purement indicatif. Le client peut s’informer de l’année du vin en contactant nos services.
4. Livraison
La livraison est limitée à la Suisse. Les articles sont livrés, en fonction de leur disponibilité, dans un délai de 48 à 96 heures ouvrables à l’adresse indiquée par le client. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. L’association met tout en œuvre pour respecter ces délais.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc.) doit être signalée à l’association par l’acheteur, avec une preuve de l’anomalie.
Les frais d’envoi sont à la charge du client. Ils dépendent du lieu de livraison et du contenu de la commande, et sont affichés lors de la commande avant sa validation. Un retrait sur place peut être proposé lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées uniquement après le paiement de la commande, sauf en cas de paiement sur facture. Les produits peuvent être livrés dans leur emballage d’origine ou reconditionnés afin de permettre l’envoi d’articles panachés ou d’assurer des conditions de livraison optimales.
5. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués en CHF au plus tard lors du processus de paiement.
Modes de paiement acceptés :
- TWINT
- Facture (paiement par virement bancaire dans le délai indiqué sur la facture)
6. Droit d’auteur
L’ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus de la boutique en ligne, en particulier les images, dénominations et droits d’auteur qui en font partie, sont la propriété de l’association ou de ses partenaires. La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement de ces informations à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont interdits sans accord écrit préalable. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.
7. Vente de boissons alcoolisées aux mineurs
En Suisse, la vente de vin est interdite aux personnes qui n’ont pas 16 ans révolus. Le client confirme, par sa commande, être âgé d’au moins 16 ans et avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
8. Contestation et politique de retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours après la commande pour se rétracter. Il doit en avertir expressément l’association. Le montant de la commande lui est alors remboursé dans les 3 jours suivant l’annulation. Si la marchandise a déjà été expédiée, le client prend à sa charge les frais de livraison (frais d’envoi et de retour) ainsi que les éventuels coûts supplémentaires effectifs.
Dès réception de la marchandise, le client constatant un défaut dispose de 3 jours pour en avertir l’association. Sont considérés comme des défauts :
- un produit ne correspondant pas à la commande
- une erreur sur une étiquette
- une étiquette fortement dépréciée
- un produit cassé
- le goût de bouchon
Une fois l’avertissement donné, le client dispose de 7 jours pour retourner le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Une bouteille défectueuse ne permet pas le retour de toute la commande, mais seulement du produit concerné.
Une bouteille au goût de bouchon doit être retournée aux ¾ pleine avec le bouchon d’origine pour être remplacée. L’association se réserve le droit de refuser ce défaut s’il n’est pas confirmé par le producteur.
Dans la mesure du possible, le produit est remplacé par échange standard. Si cette mesure est impossible, l’association rembourse au client la valeur du produit défectueux.
9. Protection des données
Les données de commande et les coordonnées sont enregistrées dans le cadre de la création d’un compte ou de l’exécution de la commande en tant qu’« invité », pour traiter d’éventuels cas de garantie et pour améliorer l’offre de la boutique. Elles sont transmises aux partenaires d’expédition et de paiement uniquement pour l’exécution de la commande. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et for
Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est au siège de l’association, à Cernier.
11. Contact
Association Neuchâtel vins et terroir
Route de l’Aurore 4, 2053 Cernier, Suisse
E-mail : nvt@ne.ch
Téléphone : +41 32 889 42 16
N° IDE : CHE-265.041.005
12. Modifications et compléments
L’association se réserve le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales à toute nouvelle situation et de les mettre en application sans délai.
