Produits traditionnels
La reconnaissance “Produit Traditionnel” est un signe distinctif permettant de caractériser les produits selon des critères propres. L’utilisation de cette reconnaissance est autorisée, moyennant décision et rémunération adéquates, à toute entreprise dont les produits remplissent les conditions fixées dans ce document.
Règlement
Coût et contrôle
Le contractant s’engage à verser une redevance annuelle à NVT pour l’utilisation de la marque. Elle est valable pour l’année en cours et est calculée comme suit :
| Artisan | |
| Prix de base | CHF 100.- |
| Supplément par produit | CHF 5.- |
Les conditions exigées pour l’obtention de la marque sont contrôlées et donnent lieu à un contrôle du présent règlement par NVT, ses qualités visuelles et gustatives seront également suivis. Les contrôles se déroulent tous les 4 ans.
